STATUTS DE L'ASSOCIATION KTISIS

I. But et composition de l’Association

• Article premier

L’Association Ktisis, fondée en 2025, a pour objet la promotion des études grecques et latines en langue persane et en d’autres langues iraniennes ou de plusieurs collections d’auteurs grecs et latins, pouvant comporter, soit des textes seuls, soit des textes commentés, soit des traductions, soit des documents historiques, archéologiques, etc…

Elle se propose en outre d’établir et d’entretenir des liens de solidarité entre tous ceux qui s’intéressent à la culture gréco-latine. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au 14 avenue du Professeur Cadiot, 94700, Maison-Alfort, France.

• Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont ses manifestations scientifiques, ses recherches dans le domaine de la philologie classique et la publication d’un bulletin semestriel.

• Article 3

L’Association se compose de membres d’honneur (membres internationaux), de membres bienfaiteurs, de membres fondateurs et de membres adhérents. Pour devenir membre de l’Association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle.

Le mode de cotisation est différé selon le pays de résidence de l’adhérent. La cotisation annuelle pour les membres résidant en Iran est de montant de 250000 toman pour une adhésion régulière et 150000 toman pour les étudiants. La cotisation annuelle pour les membres résidant en dehors de l’Iran est de montant de 20€ pour une adhésion régulière et 10€ pour les étudiants. La qualité de membre d’honneur est accordée par le Conseil d’administration en reconnaissance de services exceptionnels. Elle confère aux personnes qui l’ont obtenue le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle

• Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

1° Par la démission;

2° Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le

Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée générale.

II. Administration et fonctionnement

• Article 5

L’Association est administrée par un Conseil composé de 4 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis dans les quatre catégories de membres dont se compose cette Assemblée. Il n’y a pas de condition de nationalité pour faire partie du Conseil.

Le renouvellement du Conseil a lieu annuellement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : un président, un secrétaire général, un trésorier et un trésorier adjoint. Toutefois le trésorier et le trésorier adjoint pourront être choisis en dehors du Conseil.

Le bureau est élu pour un an. Chacun de ses membres est rééligible.

Tous les volumes publiés par l’Association doivent être soumis à l’approbation du Conseil d’administration ou des commissions techniques désignées par le Conseil d’administration.

• Article 6

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du quart des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, sans présenter ni blancs ni ratures.

• Article 7

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

• Article 8

L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres d’honneur, bienfaiteurs, fondateurs et adhérents. Les personnes morales ne peuvent être représentées que par un délégué. L’Assemblée se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration. Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement partiel des membres du Conseil d’administration. Le vote par correspondance n’est admis que pour les élections. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

• Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou, à son défaut, par l’un des membres du bureau, délégué par le Conseil d’administration.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

• Article 10

Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

• Article 11

Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation par décret simple.

• Article 12

L’Association peut créer parmi ses membres des Sections aussi bien en France que dans les pays étrangers où elle jugera utile de manifester son activité.

Les Sections sont créées par délibérations du Conseil d’administration approuvées par l’Assemblée générale et notifiées au Préfet du Val-de-Marne dans le délai de huitaine. Les Sections élisent un bureau composé d’un membre par dix sociétaires. Le Président est nommé par le Conseil d’administration de l’Association sur présentation de la Section. Les présidents des Sections font partie du Conseil d’administration, hors membre. Ils y ont voix consultative. Les Sections jouissent de leur autonomie financière; elles restent passibles de leurs propres obligations et de leurs engagements personnels. Elles sont chargées d’assurer le recouvrement des cotisations. Elles sont autorisées à en retenir le dixième pour se couvrir de leurs frais généraux. Aucune publication ne pourra être faite par une ou plusieurs Sections sans l’approbation du Conseil d’administration.

III. Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles

• Article 13

Le Conseil d’administration pourra proposer à l’Assemblée générale, s’il le juge utile, la création d’un fonds de réserve.

La quotité et la composition du fonds de réserve seront fixées et pourront être modifiées par délibération de l’Assemblée générale.

• Article 14

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1° De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la donation;

2° Des cotisations et souscriptions de ses membres;

3° Des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics;

4° Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé;

5° Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

• Article 15

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Chaque Section de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

IV. Modification des statuts et dissolution

• Article 16

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des

membres présents.

• Article 17

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres

présents.

• Article 18

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.